À partir du 1er avril 2024, la Wallonie lance le dispositif AMUREBA pour soutenir les entreprises dans leur transition énergétique. Ce programme offre des subventions pour des audits et des études énergétiques de qualité, réalisés par des professionnels certifiés. Il simplifie également les démarches administratives. Initialement réservé aux entreprises privées, AMUREBA s’adressera ultérieurement également au secteur public et non-marchand.
Les audits et études subventionnés couvrent différents aspects tels que la production d’énergie renouvelable, les bâtiments, les équipements de production, etc. La publication de l’arrêté au Moniteur belge, prévue pour le 1er avril 2024, marquera le début du programme, mais sa mise en œuvre effective peut être retardée de quelques semaines.
Il est important de noter que pour être éligible aux subventions, certains audits doivent être précédés par d’autres, conformément à la méthodologie AMUREBA ou AMURE.
L’audit de potentiel énergétique (APE) évalue les besoins énergétiques d’un patrimoine immobilier ou d’une zone géographique, identifie les sources d’énergie disponibles, y compris les énergies fatales, et propose des orientations pour encourager la création de communautés d’énergie, la production centralisée d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.
Les entreprises bénéficiaires peuvent solliciter des chèques énergie pour l’APE une fois tous les 4 ans. L’audit énergétique global (AG) concerne l’ensemble d’une entité.
Avec la réforme AMUREBA, un cycle d’audit et d’étude de 4 ans est introduit pour permettre l’évolution du plan d’action en fonction des besoins et opportunités changeants. L’audit global peut être subventionné une fois tous les 4 ans et doit précéder tout autre audit ou étude énergétique, à l’exception de l’APE.
L’audit énergétique partiel (AP) porte sur une partie spécifique de l’entité auditée. L’étude de faisabilité (EF) évalue les aspects techniques, réglementaires, économiques, etc., d’un projet futur lié à l’énergie.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) offre un soutien technique, réglementaire et économique pour les projets d’utilisation rationnelle de l’énergie, de production d’énergie renouvelable, etc. L’AMO nécessite une étude de faisabilité préalable.
Les audits de suivi (ASP) et les audits de suivi annuel (ASA) permettent de valider la performance énergétique et de mettre à jour le plan d’action.
Pour bénéficier des subventions, les entreprises doivent suivre une procédure sur la plateforme https://energie.wallonie.be/fr/www.cheques-energie.be, disponible à partir du 2 avril (schéma ci-dessus) :
Pour demander une subvention, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Une convention signée entre le prestataire de services et le bénéficiaire, générée automatiquement par la plateforme.
- Si applicable, un document confirmant que le bénéficiaire est une PME, soit un passeport entreprise (obtenez le ici) soit les résultats du Test PME accompagnés d’une déclaration sur l’honneur.
- Si nécessaire, une attestation de minimis, dont le modèle est fourni sur la plateforme, complétée et validée par le bénéficiaire.
- Une demande de chèque, générée préalablement par la plateforme sur base des informations du prestataire, signée par le bénéficiaire.
- Une copie de l’offre du prestataire, validée par le bénéficiaire, contenant des informations factuelles justifiant le montant de la prestation et la demande de subvention.
- Si requis, la preuve que les études et audits préalables obligatoires selon l’article 41 ont été effectués.