Réforme UREBA classique à partir d’octobre 2022 :
Les subventions UREBA visent à aider les organismes à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Elles soutiennent diverses initiatives visant à améliorer la performance énergétique de ces structures. Pour les détails sur les investissements éligibles et les exigences techniques, veuillez consulter les critères ci-dessous.
Public cible :
- Personnes de droit public : inclut les villes, communes, centres publics d’action sociale, provinces, zones de police locale, zones de secours, associations intercommunales, régies communales et provinciales autonomes.
- Organismes non commerciaux : tels que les écoles, hôpitaux, piscines, et autres organisations philanthropiques, scientifiques, techniques ou pédagogiques dans les domaines de l’énergie, de l’environnement ou de la lutte contre l’exclusion sociale.
Montant de la prime :
La subvention couvre :
- 75% des coûts éligibles pour la réalisation d’audits, d’études de préfaisabilité, l’élaboration de stratégies immobilières globales et l’installation de compteurs énergétiques.
- Pour les travaux d’amélioration de l’enveloppe :
| Type de travaux | Montant forfaitaire de base | Montant forfaitaire pour utilisation de matériaux bio-sourcés |
| Isolation du toit : Plafond/Plancher comble | 17 EUR/m 2 | 19 EUR/m 2 |
| Isolation du toit : Toiture en pente dans la structure | 36 EUR/m 2 | 39 EUR/m 2 |
| Isolation du toit : Sarking | 70 EUR/m 2 | 77 EUR/m 2 |
| Isolation du toit : Toiture plate | 59 EUR/m 2 | 65 EUR/m 2 |
| Isolation des murs | 40 EUR/m 2 | 44 EUR/m 2 |
| Isolation du sol | 16 EUR/m 2 | 18 EUR/m 2 |
| Remplacements des menuiseries extérieures | 225 EUR/m 2 | 248 EUR/ m 2 |
Réforme UREBA classique à partir d’octobre 2022 :
Les subventions UREBA soutiennent les organismes dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments. Cliquez ici suivent pour avoir un aperçu de la liste des coûts éligibles.
Voici un aperçu des démarches, critères et travaux éligibles :
Démarches et critères :
- Le demandeur doit répondre aux critères d’éligibilité et être propriétaire ou disposer d’un droit d’usage.
- Le bâtiment doit être sujet à une demande de permis avant le 1er janvier 2017 et servir à une mission de service public ou non commerciale.
- La demande de subvention doit être introduite avec tous les documents requis et respecter les délais spécifiés.
Travaux éligibles (exigences de travaux) :
- Réalisation d’un audit énergétique, d’une étude de préfaisabilité ou d’une stratégie immobilière globale. Cliquez ici pour avoir à l’article concernant le contenu minimum de l’audit.
- Cliquez ici pour avoir l’article concernant le contenu minimum de l’étude.
- Cliquez ici pour avoir l’article concernant le contenu minimum de la stratégie immobilière globale.
- Installation de compteurs énergétiques ou de panneaux photovoltaïques.
- Travaux d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, des systèmes de ventilation, de l’éclairage, etc.
- Installation de systèmes recourant à des énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur, les panneaux solaires, etc.
- Mise en place de cogénération, de protections solaires, de refroidissement par ventilation, etc.
- Extension d’un réseau de chaleur.
Les subventions couvrent 40% des coûts éligibles, avec une majoration possible de 30% pour atteindre des objectifs spécifiques en matière de consommation énergétique. Les demandes de subvention doivent respecter les réglementations en vigueur, notamment l’obligation de fournir des informations sur les consommations énergétiques pendant cinq ans.
Référence : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (arrêté UREBA).